Ce que cette décision change pour vous
Si vous sortez d’un réseau de franchise ou de licence de marque, le changement d’enseigne ne suffit pas. Vous devez aussi faire disparaître l’univers visuel du réseau : code couleur appliqué de la même façon, éléments graphiques répétés, slogans, mise en scène de la clientèle, ambiance d’aménagement. Conserver ces codes, même en les modifiant légèrement, engage votre responsabilité.
Trois conséquences concrètes.
Premièrement, le parasitisme n’exige ni confusion ni concurrence directe. Les premiers juges avaient écarté toute faute faute de situation concurrentielle locale. La cour écarte ce raisonnement : l’absence de club de l’ancien réseau dans la zone ne protège pas l’ancien licencié.
Deuxièmement, chaque société exploitante paie pour elle-même. Appartenir à un même réseau ne permet pas une condamnation globale. Dix sociétés, dix condamnations individuelles, parce que le préjudice causé par chacune est limité à sa propre zone de chalandise. Si vous détenez plusieurs sociétés d’exploitation, la facture se multiplie mécaniquement.
Troisièmement, l’engagement pris lors de la sortie du réseau se retourne contre vous. Ici, le licencié avait annoncé par courrier que « les enseignes ainsi que toutes les références graphiques et visuels seront intégralement changés ». Cette promesse a servi à établir le caractère intentionnel des emprunts.
À l’inverse, la décision pose aussi une limite utile aux têtes de réseau : un code couleur, pris isolément, ne peut pas être interdit. Seule la combinaison des éléments est protégée.
Les faits
Depuis 2006, un dirigeant exploite des salles de sport à La Réunion sous licence de marque et de concept d’un réseau national de fitness, puis ouvre deux clubs à Angers. En 2020, les conditions économiques du renouvellement ne sont pas acceptées. Le licencié prend acte de la fin du contrat et annonce que toutes les références graphiques et visuelles seront changées entre décembre 2020 et janvier 2021.
Il dépose sa propre marque et bascule ses salles sous une nouvelle enseigne. Douze clubs sont concernés : dix à La Réunion, deux à Angers, exploités par une dizaine de sociétés distinctes.
Le franchiseur fait établir des constats sur les sites internet et les réseaux sociaux des nouvelles salles, puis obtient en novembre 2022 cinq ordonnances sur requête autorisant des constats dans les clubs, exécutés le 5 décembre 2022. Les tentatives de rétractation échouent en référé puis en appel ; des pourvois sont formés.
Le tribunal de commerce d’Angers rejette l’ensemble des demandes en mars 2025 et condamne le franchiseur à 40 000 euros de frais irrépétibles. Celui-ci fait appel.
La question posée à la Cour
Une enseigne peut-elle interdire à un ancien membre de son réseau de conserver son univers visuel, alors qu’aucun des éléments qui le composent — un style industriel, un code couleur, des photographies de clients — n’est en lui-même exclusif ni protégé par un droit privatif ?
Ce qu’a jugé la Cour
La cour rappelle la définition du parasitisme : se placer dans le sillage d’une entreprise en profitant de sa notoriété ou de ses investissements. Il s’apprécie globalement, indépendamment de tout risque de confusion et de toute situation de concurrence, et engage la responsabilité de son auteur.
Article 1240 du code civil
Deux conditions doivent être réunies : identifier une valeur économique individualisée, et démontrer la volonté du tiers de se placer dans le sillage.
Sur la première, la cour écarte d’abord deux pièces du franchiseur. La charte graphique et le cahier des charges, produits caviardés au nom du secret des affaires, ne sont pas rejetés des débats mais n’apportent rien : leur contenu, leur date et leurs signataires restent indéterminés. L’attestation du directeur financier chiffrant 36 millions d’euros d’investissements sur quatre ans est jugée insuffisante, faute d’être confirmée par une pièce comptable ou l’expert-comptable.
Le franchiseur sauve pourtant sa démonstration grâce à des centaines de photographies de ses clubs et de sa communication. Elles établissent la combinaison d’un code couleur jaune/noir/gris anthracite, d’un aménagement de type hangar industriel, de chevrons omniprésents, de crochets encadrant des slogans, d’effets de typographie « brushée » et d’égéries mises en valeur sur fond sombre. Chaque élément peut être banal ; leur association crée un univers identifiable. Le montant exact des investissements importe peu : il est « nécessairement considérable au vu des résultats obtenus ».
Sur la seconde condition, la cour refuse de comparer élément par élément. Ce qui compte est l’effet d’ensemble. Un jaune légèrement orangé ou des chevrons dessinés différemment ne suffisent pas à s’écarter, dès lors qu’ils sont employés de la même façon, avec la même finalité, la même répétition et aux mêmes emplacements.
Le nombre des emprunts rend l’intention certaine, d’autant que les sociétés exploitaient auparavant sous la marque et s’étaient engagées à couper tout rattachement.
- Le parasitisme se juge sur l'impression d'ensemble : des éléments banals pris isolément deviennent protégeables par leur combinaison et leur agencement.
- Une charte graphique produite caviardée ne prouve rien ; une attestation du directeur financier ne suffit pas à chiffrer des investissements.
- Chaque société exploitante est condamnée individuellement, à hauteur de sa propre zone de chalandise, sans condamnation globale du réseau.
Le parasitisme cause nécessairement un préjudice, sans qu’il faille prouver une baisse de chiffre d’affaires. La cour alloue 50 000 euros au titre de la banalisation de l’identité visuelle et 30 000 euros au titre du préjudice matériel, à la charge de chacune des sociétés — le double pour celle qui vient aux droits d’une société dissoute. Elle ordonne le retrait en ligne et dans les clubs du signe de l’ancienne marque, des chevrons, du slogan, des crochets, de la typographie et des traces brushées, des traits et vagues jaunes, sous astreinte de 1 000 euros par jour et par société, passé un délai d’un mois après signification, pendant trois mois.
Trois demandes sont rejetées : l’interdiction du code couleur, dont la suppression aurait des conséquences excessives ; le retrait du mobilier et des éléments d’aménagement, faute de caractéristiques techniques permettant de les identifier ; la publication judiciaire.
La cour écarte aussi le grief tiré du maintien résiduel du nom de l’ancienne enseigne sur des haltères, des référencements Google, des libellés de prélèvements ou des extraits K-bis : rien ne démontre qu’il s’agisse d’autre chose qu’un oubli.
Ce qu’il faut faire concrètement
Si vous sortez d’un réseau : faites photographier vos locaux avant et après le changement d’enseigne, et conservez ces constats. Listez, poste par poste, les éléments graphiques et de décor à supprimer — pas seulement l’enseigne. Vérifiez vos sites, vos comptes sur les réseaux sociaux, vos libellés de prélèvements bancaires, vos fiches de référencement et votre extrait K-bis.
Ne vous rassurez pas en modifiant une nuance ou un nombre de motifs : la cour juge l’effet d’ensemble, pas le détail. Si vous reprenez le même style général, supprimez au moins les marqueurs les plus identifiants du réseau que vous quittez.
Pesez votre courrier de sortie : ce que vous y promettez sera lu comme l’aveu de ce que vous saviez devoir supprimer.
Si vous êtes tête de réseau : ne comptez pas sur une charte graphique caviardée pour prouver votre identité visuelle. Constituez un dossier photographique daté, couvrant plusieurs établissements et plusieurs supports de communication. Faites valider vos chiffres d’investissement par votre expert-comptable, et non par un salarié. Formulez vos demandes d’interdiction en désignant des éléments précis et identifiables : une demande visant « le mobilier » ou « les éléments d’aménagement » est rejetée pour impossibilité d’exécution.
