Litiges commerciaux
Défense des entreprises, dirigeants et associés devant le Tribunal de commerce de Paris et les Cours d'appel dans tous les litiges commerciaux.
Voir la page principaleRecouvrement de créances et impayés
Injonction de payer, référé, saisie conservatoire
Rupture brutale des relations commerciales
Article L.442-1 II du Code de commerce
Conflits entre associés
Abus de majorité, exclusion, dissolution
Concurrence déloyale
Parasitisme, détournement de clientèle
Contentieux du bail commercial
Impayés de loyers, résiliation, expulsion
Inexécution de contrat commercial
Résolution, résiliation et dommages-intérêts
Droit de l'agent commercial
Indemnité de fin de contrat, rupture, faute grave
Procédures collectives
Accompagnement des entreprises en difficulté et défense des dirigeants dans les procédures de redressement, liquidation et sauvegarde judiciaire.
Voir la page principaleRedressement judiciaire
Sauver l'entreprise par un plan de redressement
Liquidation judiciaire
Défense du dirigeant, dépôt de bilan
Sauvegarde judiciaire
Protéger l'entreprise avant la cessation des paiements
Plan de continuation
Plan d'apurement des dettes sur 10 ans
Contestation de créances
Contester ou défendre une déclaration de créance
Mandat ad hoc et conciliation
Procédures confidentielles de prévention
Comblement de passif
Défense contre l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif
Faillite personnelle
Contestation des mesures de faillite personnelle
Interdiction de gérer
Défense contre l'interdiction de gérer
Protection du patrimoine du dirigeant
Stratégies de protection patrimoniale du dirigeant
Appel de la liquidation judiciaire
Comment faire appel et contester un jugement de liquidation
Contentieux fiscal
Assistance et défense des contribuables face à l'administration fiscale : contrôle fiscal, redressement, commission des impôts et contentieux devant les juridictions.
Voir la page principaleDivorce du dirigeant
Protection des intérêts patrimoniaux du dirigeant d'entreprise dans le cadre d'un divorce : valorisation, parts sociales, régime matrimonial.
Voir la page principaleDivorce du dirigeant
Procédure de divorce et impact sur la gestion de l'entreprise
Parts sociales et divorce
Sort des parts sociales lors de la liquidation du régime matrimonial
Valorisation de l'entreprise
Méthodes d'évaluation de l'entreprise en cas de divorce
Régime matrimonial du dirigeant
Choix et changement de régime matrimonial pour protéger l'entreprise