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JEM-AVOCAT fait condamner le Groupe RICARD pour rupture abusive des relations commerciales.
Nos Avocats obtiennent une condamnation trois fois supérieure à celle prononcé par la juridiction de première instance.
Contexte du litige.
Notre cliente avait engagé une première procédure contre le Groupe RICARD, avec un premier Avocat, et était insatisfaite de la décision obtenue en première instance par celui-ci.
Nous avons donc interjeté appel de la décision et cherché à démontrer que le préjudice subi par notre cliente était nettement plus conséquent que celui indemnisé.
Stratégie déployée.
La question juridique centrale concernait tant l'existence d'une relation commerciale établie et les conditions de sa rupture par la société Ricard que le montant du préjudice de notre cliente.
Il convenait donc de refaire une analyse comptable et financière précise de l'ensemble des postes de préjudices de notre cliente pour démontrer que la décision rendue par le Tribunal de première instance était erronée.
En effet, alors que le préjudice avait été estimé à moins de 50.000 euros par la juridiction de première instance, nous estimions, d'après nos calculs que le préjudice était trois fois supérieur.
Résultats obtenus
La Cour d'Appel de Paris a intégralement donné raison aux arguments développés par le cabinet JEM-AVOCAT et a infirmé le jugement du tribunal de commerce de Lille en ce qu'il avait limité la condamnation de RICARD à verser 49 449,84 € de dommages-intérêts.
La Cour d'appel a d'abord confirmé l'existence d'une relation commerciale établie, rejetant les arguments de Ricard sur l'instabilité et la prévisibilité de la rupture, et a jugé que Ricard avait rompu cette relation de manière brutale et sans préavis écrit.
La Cour a ensuite donné raison à nos Avocats concernant le calcul du montant des dommages-intérêts dus à notre cliente, en se basant sur la marge sur coûts variables et en déduisant les marges réalisées, aboutissant à une somme près de trois fois supérieure à la condamnation initiale, soit 131 189 €.
La Cour a également condamné Ricard à verser une partie des frais d'Avocats supportés par notre cliente, soit 8 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens d'appel
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